PEDT :
Le Projet Educatif Terrirorial, est un outil de collaboration locale qui peut rassembler, à l’initiative de la collectivité territoriale, l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation (article D. 521-12 du code de l’éducation) :
le ministère de l’éducation nationale,
le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative,
l’ensemble des autres administrations de l’État concernées (ministère de la culture et de la communication, ministère délégué à la ville, ministère délégué à la famille, notamment),
les caisses d’allocations familiales ou la mutualité sociale agricole,
les autres collectivités territoriales éventuellement impliquées,
des associations de jeunesse et d’éducation populaire, ou d’autres associations et institutions à vocation sportive, culturelle, artistique ou scientifique notamment, et des représentants de parents d’élèves.
Il formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Le Projet Educatif Territorial prend la forme d’un engagement contractuel entre les collectivités, les services de l’État et les autres partenaires. Des conventions complémentaires peuvent, le cas échéant, lui être adossées pour préciser la nature et le niveau des moyens mobilisés par chacun des organismes partenaires.
Les objectifs et les modalités d’élaboration d’un projet éducatif territorial sont précisés dans la circulaire du Ministère de l’Éducation Nationale du 20 mars n° 2013-036 du 20 mars 2013
