FNADT

Fonds National d’Aménagement Du Territoire

Les Caractéristiques:

Eligibilité

  • Contrat Plan Etat-Région (CPER):
  • Nature des projets et liste des communes éligibles définis par la région

Fonctionnement

  • Guichet: SGAR-préfecture de département
  • Part de financement: jusqu’à 70% du budget
  • Conditions: paiement sur justificatifs, évaluation par l’EN