Fonds National d’Aménagement Du Territoire
Les Caractéristiques:
Eligibilité
- Contrat Plan Etat-Région (CPER):
- Nature des projets et liste des communes éligibles définis par la région
Fonctionnement
- Guichet: SGAR-préfecture de département
- Part de financement: jusqu’à 70% du budget
- Conditions: paiement sur justificatifs, évaluation par l’EN